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Ton monde, tes abonnés, ton argent !

Résumé :

Vous n’êtes pas un Influvoleur si vous ne faites pas de choses illégales ou immorales.
Il est important de se renseigner si ce que vous faites ou promouvez respectent ces conditions.
Même si vous êtes à l’étranger, vous devez répondre à la loi française.
Même si vous êtes sous contrat avec une agence ou un agent, vous restez responsable de ce que vous publiez.
Même si vous n’êtes pas au courant que votre publication est illégale, vous êtes tenu responsable car « nul n’est censé ignorer la loi ».
Le souci est que les lois encadrant les Influenceurs sont encore assez flous.
Les lois évoluant sans cesse, il est important de vous mettre à jour et vous pouvez, pour cela, suivre nos articles Zoniens.
Si vous avez le moindre doute, renseignez-vous sur notre Forum ou directement sur le site du Gouvernement.

AXER ça en mode influenceur qui lit !! EST-CE RISQUE POUR LUI DE FAIRE DU DROP ? Quels sont les limites dans ce qu’il a le droit de faire ? parler de son opération oui mais pas promouvoir ou proposer des prix ou un médecin ?

Êtes-vous un Influvoleur ?

Les dérives des Influenceurs :

Définition :
Un influvoleur/influvoleuse, (terme créé par le rappeur Booba), désigne une personne influente sur les réseaux sociaux, qui abuse de sa notoriété en faisant la promotion de services ou de produits interdits, en adoptant des pratiques commerciales trompeuses, ou en encourageant diverses arnaques auprès de leur audience.

>> Que l’influenceur soit au courant ou non, que sa promotion est trompeuse ou interdite, il se met en danger et risque des sanctions plus ou moins lourdes, et même si cet influenceur est encadré par une agence.

A gauche le rappeur « Booba« , à droite « Magali Berdah » une célèbre agent d’influenceurs, accusée par Booba pour pratiques commerciales trompeuses
2021 – 2023

« Avec l’influence non régulée, certains ont abusé de façon éhontée, ce qui a donné l’image d’un monde sans éthique alors que la plupart des influenceurs font leur travail comme ils peuvent avec le plus grand professionnalisme ». Arthur Delaporte

Parmi les pratiques mise en cause comme : les jeux d’argent, des propositions de placements ou d’investissements à risques et douteux,
l’une d’elle est également souvent citée : Le Dropshipping1.
La critique pointe la dérive le plus souvent lorsque les produits achetés à des fournisseurs à bas prix et faibles qualités, sont revendus à des prix multipliés par dix ou plus en ventant une qualité supérieure à celle réelle du produit, ce qui est moralement répréhensible.
Cependant, elles ne constituent pas une infraction si les ventes des produits sont déclarées, si la TVA est payée dans le pays où se trouve la société, si les produits ne sont pas des contrefaçons, interdits et que les produits sont bien livrés et conforme à la description.
Certains Influenceurs qui promeuvent de mauvaises boutiques (de Dropshipping ou non) ou vendent eux-mêmes de mauvais produits sur leur propre boutique mais qui respectent la loi, passent donc à travers les mailles du filet, même si les acheteurs sont déçu du produit (cependant, ce business ne tient pas longtemps si les acheteurs ne sont pas satisfaits).

Le problème « dépasse largement les influenceurs ».
« L’influenceur n’est qu’un vecteur de communication qui a mis en lumière tous nos dysfonctionnements dans le e-commerce (commerce en ligne) sur lesquels il va falloir se pencher sérieusement » Selon Audrey Chippaux2.

Conclusion :

Si tu ne pratiques pas… Tu ne risques rien et tu peux continuer sereinement ton business.
Si tu as un doute dans ton activité, n’hésite pas à te renseigner et à en parler autour de toi. Tu peux poser tes questions à la communauté Zonienne Ici.

Même s’ils sont basés à l’étranger, notamment à Dubaï, les influenceurs visant public français ne seront pas épargnés par ces mesures : la loi indique que ces derniers devront désigner, par écrit, « une personne morale ou physique pour assurer une forme de représentation légale sur le territoire de l’Union européenne ».

Cette personne devra notamment répondre, si besoin, « à toutes les demandes émanant des autorités administratives ou judiciaires compétentes ».

Un influenceur basé à Dubaï, même s’il n’est pas physiquement en France, pourrait être tenu de respecter les lois françaises dans certaines circonstances pour plusieurs raisons :

  1. Portée de l’influence: Les réseaux sociaux ont une portée mondiale, y compris en France. Si un influenceur cible activement un public français ou si ses publications sont accessibles en France, il peut être considéré comme étant soumis à la juridiction française.
  2. Lois sur Internet: De nombreuses lois françaises régissent les activités en ligne, telles que la diffamation, la protection des données personnelles, la publicité cachée, etc. Si les publications de l’influenceur violent ces lois et que ces violations ont un impact en France, il peut être tenu responsable.
  3. Partenariats commerciaux: Si l’influenceur conclut des partenariats commerciaux avec des entreprises françaises ou vise à influencer le marché français, il peut être tenu de respecter les réglementations françaises en matière de publicité et de commerce.
  4. Jurisprudence internationale: Il existe des précédents où des tribunaux français ont jugé des affaires impliquant des personnes situées en dehors de la France mais ayant un impact sur le territoire français. Ces précédents peuvent être invoqués pour justifier l’application des lois françaises à des influenceurs basés à l’étranger.

En somme, bien que l’influenceur puisse être basé à Dubaï, s’il vise activement le public français ou que ses actions ont un impact en France, il peut être tenu de respecter les lois françaises dans ses publications sur les réseaux sociaux.

Oui, même si la promotion d’un produit illégal par un influenceur a été mise en place par son agent, l’influenceur peut quand même être tenu responsable légalement en France, selon les circonstances. Voici quelques points à considérer :

Responsabilité personnelle: En tant que personne qui publie le contenu, l’influenceur peut être considéré comme ayant une responsabilité personnelle pour ce qu’il promeut, même si l’initiative vient de son agent.

Connaissance de l’illégalité: Si l’influenceur était au courant que le produit promu est illégal en France et a délibérément choisi de le promouvoir, il pourrait être tenu responsable de ses actions.

Violations de la loi française: La promotion de produits illégaux peut violer différentes lois en France, telles que les lois sur la santé publique, la sécurité des consommateurs, la propriété intellectuelle, etc. L’influenceur peut être tenu responsable de ces violations.

Conséquences pour l’image publique: Même si aucune action légale n’est prise, l’influenceur pourrait subir des conséquences pour son image publique et sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact sur sa carrière future.

En résumé, même si la promotion d’un produit illégal a été mise en place par l’agent de l’influenceur, cela n’exonère pas nécessairement l’influenceur de sa responsabilité légale. Les circonstances spécifiques de l’affaire, y compris la connaissance de l’illégalité par l’influenceur et les lois françaises applicables, seront prises en compte pour déterminer la responsabilité légale.

Si vous bravez l’interdit : Vous serez puni !

Prend peur Influvoleur et bienvenu à toi : gentil Influenceur

Les influenceurs sont aussi tenus pour responsables « de plein droit à l’égard de l’acheteur » lorsqu’ils font la promo de produits spécifiques, même si ceux-ci ne sont pas en charge de leur livraison. Ils sont donc chargés de fournir les informations essentielles concernant le bien promu, son prix, les délais de livraison, ou encore l’identité du fournisseur.
Ils devront s’assurer, aussi, que ces produits ne sont pas illicites, ou qu’il ne s’agit pas de contrefaçons. Une mention qui devrait mettre à mal la pratique du dropshipping, fréquemment épinglée pour son opacité et souvent assimilée à une pratique commerciale trompeuse.

Ce qui est légal ? Ce qui est illégal ?

Le 9 juin 2023 une loi est passée pour encadrer les influenceurs et protéger leurs abonnés :

a Les influenceurs ont l’obligation de mentionner clairement les partenariats rémunérés qu’ils effectuent et ne peuvent pas faire la publicité de contrefaçons sous peine de sanctions.

b – Les influenceurs ont pour interdiction de faire la promotion de la médecine esthétique
(vous pouvez parler de vos opérations mais sans promouvoir celles-ci).
La loi encadre strictement les publicités ayant trait à des produits et services financiers et les partenariats dans le secteur de l’alcool (la réglementation prévue par la loi Evin3 s’applique aux influenceurs).

c – Les influenceurs qui sont établis hors Union européenne devront nommer un représentant légal qui sera « soumis au droit français pour tout ce qui relève des activités d’influence commerciale » à destination de la population française.


d – La mention des retouches ou des filtres dans le cas de placements de « produits esthétiques ».


Ceci n’est qu’un extrait de la loi du 9 juin 2023, pour en savoir plus, cliquez ici : Les lois des Influenceurs.

  1. Publicité déguisée ou non identifiable : Les influenceurs doivent clairement indiquer lorsque du contenu sponsorisé est publié. La publicité déguisée est interdite.
  2. Non-respect du droit de la consommation : Les promotions et recommandations doivent être honnêtes et ne pas tromper les consommateurs.
  3. Contenus inappropriés ou illégaux : Les contenus faisant l’apologie de la violence, de la haine, de la discrimination, ou en violation des droits d’auteur sont interdits.
  4. Non-respect du droit à l’image : Les influenceurs ne peuvent pas utiliser l’image de quelqu’un sans autorisation.
  5. Contenus illicites liés à la santé : La promotion de médicaments ou de méthodes médicales non autorisées est interdite.
  6. Non-respect du RGPD : Les influenceurs doivent respecter la réglementation sur la protection des données personnelles lorsqu’ils collectent et utilisent des données.
  7. Jeux d’argent et paris sportifs : La promotion de jeux d’argent et de paris sportifs peut être réglementée et nécessite souvent une autorisation spécifique.
  8. Tabac et alcool : La promotion excessive de produits du tabac ou d’alcool est réglementée et peut être interdite selon les circonstances.
  9. Produits dangereux ou nocifs : La promotion de produits dangereux ou nocifs pour la santé est interdite.
  10. Respect des lois sur la propriété intellectuelle : Les influenceurs doivent respecter les droits d’auteur et ne pas utiliser de contenu protégé sans autorisation.

L »une des peines connues est celle de Nabilla ou magali berdha : Mais encore aujourd’hui les influenceurs sont mal encadré et il y règne un flou juridique. Cependant, vous pouvez toujours vous faire punir pour des faits passé donc ne jouez pas avec le feu lorsque des contrôles seront plus assidus !

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/paiement-dune-amende-de-20-000eu-par-linfluenceuse-nabilla-benattia-vergara-pour-pratiques-0

  1. Le Dropshipping n’est pas une arnaque mais un type de commerce.
    Le dropshipping est une méthode de commerce en ligne (e-commerce) où le vendeur ne stocke pas les produits qu’il vend.
    Au lieu de cela, lorsque le vendeur reçoit une commande pour un produit, il l’achète directement auprès d’un fournisseur tiers (généralement un grossiste ou un fabricant chinois) qui expédie ensuite le produit directement au client.
    Le vendeur n’a donc pas à gérer de stock ni à s’occuper de l’expédition des produits, ce qui lui permet de se concentrer sur la promotion et la vente des produits en ligne. Cependant, étant une méthode facile d’accès, elle est soumise à de nombreuses dérives de la part de commerçants peu scrupuleux, dont :
    la revente de produits de mauvaises qualités, défectueux, qui ne correspondent pas à l’image lors de l’achat, vendu à un prix bien trop élevé ou encore parfois des produits n’arrivant jamais à destination…
    Nombreuses sont les mauvaises pratiques en Dropshipping, voilà pourquoi ce terme à été diabolisé.
    S’il s’agit de la revente d’un produit correspondant aux critères lors de l’achat, il s’agit alors d’une vente classique, sans controverse.
    Moralement, nous évitons les dérives si le produit est également vendu à prix équitable.
    A méditer : Certains domaines comme celui de la mode par exemple, revend ses produits à des prix parfois 100x plus élevé que la valeur du produit réalisé (même en retirant le coût de la matière première, la main d’œuvre, le marketing…), le nom de la marque suffisant à nous faire passer la facture…
    Soyez éthique et vendez des produits fiables au prix juste.
    >> Pour cela renseignez-vous avant de faire un placement de produit et soyez juste lorsque vous mettez en vente vos propres produits.

    ↩︎
  2. Audrey Chippaux : Lanceuse d’alerte sur les réseaux.
    Elle traque depuis l’été 2019 les escroqueries d’influenceurs sur les réseaux sociaux sur son compte Instagram @vosstarsenréalité.
    Audrey est une sorte de citoyenne justicière qui poste « pour l’intérêt général ».

    ↩︎
  3. Loi Evin : La loi du 10 janvier 1991 dite Loi Evin.
    C’est une loi dont les objectifs sont de réduire la consommation de tabac et d’alcool, d’informer sur les risques, de protéger les mineurs.
    ↩︎

Voir aussi : article, article, article

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